Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales


1. Prix de l’atelier
Le prix de l’atelier comprend :
• L’éventuel support de cours.
• Les pauses café et éventuelles collations.

2. Facturation
Une facture payable à 10 jours est envoyée à réception de l’inscription.
Un arrangement de paiement peut être accordé, pour autant qu’un acompte de minimum 40% du prix de l’atelier, soit payé dans les 10 jours après réception de la facture.

3. Annulation par le participant
Toute annulation doit se faire exclusivement par courrier ou par e-mail.
Annulation reçue Frais facturés
Plus de 30 jours
avant le début de l’atelier : 5.- CHF de frais administratifs.
De 21 à 30 jours
avant le début de l’atelier : 25% du prix de l’atelier.
De 11 à 20 jours
avant le début de l’atelier : 50 % du prix de l’atelier.
De 0 à 10 jours
avant le début de l’atelier : 100% du prix de l’atelier.
Les cas de force majeure sont réservés s’ils peuvent être attestés.

4. Annulation par APM
La date de l’atelier peut être déplacée ou annulée en cas de force majeure (maladie de la formatrice, manque de participants, etc.).
En cas d’annulation ou si la nouvelle date ne convient pas au participant, le montant de l’atelier lui est remboursé dans les 10 jours. Si l’atelier se déroule en plusieurs fois, le montant remboursé sera calculé au prorata des parties qu’il n’aura pas suivies.

5. Nombre de participants
Les places étant limitées pour certains ateliers, l’enregistrement sera attribué selon le principe du « premier inscrit, premier servi », toute inscription devant être validée avec le versement du montant total ou de l’acompte demandé.

6. Confidentialité
Les ateliers d’APM garantissent un cadre de travail et de réflexion libre, où tout peut s’exprimer, dans la stricte garantie de la confidentialité.

7. Le participant s’engage à
• Ce que l’ensemble des propos tenus lors des ateliers, par les formateurs, intervenants ou participants (ex. histoires de vie évoquées, cas professionnels, expériences vécues, etc.) ne soient en aucun cas utilisés, colportés, ni même mentionnés en dehors du cadre de l’atelier. Un manquement à ce point peut amener à l’exclusion de l’atelier.
• Respecter les horaires de l’atelier.
• Ne pas reproduire le matériel distribué (support de cours, présentation, etc.).

8. Attestation
A l’issue de l’atelier, une attestation personnalisée est transmise au participant.